Invitation à la une
Recours collectif contre les cigarettiers : le Plan d’indemnisation a été approuvé par la Cour supérieure !
Le 6 mars 2025, la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le Plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres du recours collectif CQTS-Blais à travers le Plan d’administration du Québec.
Lire la suite