Recours collectif contre les cigarettiers

Un prolongement de la suspension jusqu’au 27 septembre 2024?

Selon le bureau d’avocats Trudel, Johnston & Lespérance :  « Sans surprise, les compagnies vont demander un renouvellement de l’ordonnance de suspension pour une période de 6 mois. Aucun créancier n’a manifesté l’intention de contester cette demande. La suspension devrait donc être accordée jusqu’au 27 septembre 2024. D'importants progrès ont été accomplis à la table de médiation. Puisque celle-ci est confidentielle, nous ne pouvons pas vous donner plus de détails sur ces progrès. Sur la base des informations dont nous disposons aujourd'hui, nous sommes optimistes qu’il y aura un règlement et l'approbation des plans d'arrangement d’ici la fin de l’année 2024. »

Rappelons que les compagnies de tabac JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada avaient obtenu d'un tribunal ontarien un 11e sursis jusqu’au 29 mars 2024 pour poursuivre leur restructuration financière après quatre ans et demi de négociations avec leurs créanciers, suspendant depuis 2019 les procédures judiciaires entamées contre eux.

Les trois compagnies s'étaient placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

 

Si vous vous êtes déjà inscrit à ce recours collectif, vous recevrez un courriel lorsqu'il y aura des développements importants dans le dossier. Si vous n'êtes pas inscrit, il n'est pas trop tard.

Pour en savoir d'avantage, consultez :

Maladies liées au tabagisme - Trudel Johnston & Lespérance (tjl.quebec)

https://recourstabac.com

Voici quelques réactions des médias concernant ces reports :

Les compagnies de tabac obtiennent un 11ième sursis pour achever leur restructuration

Litiges-tabac : 4 ans après avoir gagné leurs recours collectifs contre les cigarettiers, les victimes font face à des gouvernements provinciaux qui les empêchent de voir un seul cent de leur vivant

Recours collectifs : de nouveaux délais pour les victimes