Recours collectif contre les cigarettiers

« Les géants du tabac obtiennent un huitième sursis ».

C’est en ces termes que Radio-Canada annonçait la huitième prolongation de l’ordonnance de suspension des procédures judiciaires émises contre les trois géants du tabac « qui continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers ».  Depuis mars 2019, après avoir perdu en appel face au recours collectif au Québec, JIT-Macdonald Corp, Rothmans Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd se sont placés sous la « Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ».

La suspension se poursuivra donc jusqu’au 30 septembre 2022.

Pour en savoir d'avantage, consultez :

Les géants du tabac obtiennent un huitième sursis / Radio-Canada.ca

Litiges tabac : huitième sursis accordé aux cigarettiers / Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (cqct.qc.ca)

https://recourstabac.com

Les raisons de ce nouveau report sont expliquées dans la missive reçue par les personnes qui se sont inscrites au recours collectif, de la part du bureau Trudel Johnston et Lespérance.