Recours collectif contre les cigarettiers

Le 27 septembre 2023, l'action collective contre les cigarettiers a été suspendue à nouveau, pour une 11ième fois!

Les compagnies de tabac JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada ont obtenu d'un tribunal ontarien un autre sursis pour poursuivre leur restructuration financière après quatre ans et demi de négociations avec leurs créanciers.

La protection des tribunaux est donc prolongée jusqu'au 29 mars 2024, suspendant depuis 2019 les procédures judiciaires entamées contre eux.

Les trois compagnies s'étaient placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $ à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

 

Si vous vous êtes déjà inscrit à ce recours collectif, vous recevrez un courriel lorsqu'il y aura des développements importants dans le dossier. Si vous n'êtes pas inscrit, il n'est pas trop tard.

Pour en savoir d'avantage, consultez :

Maladies liées au tabagisme - Trudel Johnston & Lespérance (tjl.quebec)

https://recourstabac.com

Voici quelques réactions des médias concernant ces reports :

Les compagnies de tabac obtiennent un 11ième sursis pour achever leur restructuration

Litiges-tabac : 4 ans après avoir gagné leurs recours collectifs contre les cigarettiers, les victimes font face à des gouvernements provinciaux qui les empêchent de voir un seul cent de leur vivant

Recours collectifs : de nouveaux délais pour les victimes