« Les géants du tabac indemniseront finalement les provinces et les victimes de la cigarette pour plus de 32,5 milliards de dollars, dans un plan historique rendu public jeudi. Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI MacDonald devront notamment verser 6,65 milliards au gouvernement du Québec et 4,25 milliards aux bénéficiaires des actions collectives intentées au Québec. Les trois entreprises s’étaient placées sous la protection de la Loi sur les arrangements des créanciers des compagnies après que la Cour d’appel du Québec eut confirmé leur condamnation à verser 6,8 milliards aux victimes en 2019. » Camille Payant, Le journal de Montréal, 17 octobre 2024
Selon le site https://recourstabac.com: « Un plan d’arrangement prévoyant notamment l’indemnisation des membres des actions collectives québécoises a été rendu public le 17 octobre 2024. Ce plan sera soumis au vote des créanciers au plus tard le 12 décembre 2024. Nous appuyons ce Plan et nous sommes confiants que la presque totalité des créanciers voteront en faveur de son adoption. Si le vote des créanciers est favorable, il devra ensuite être présenté à la cour supérieure de l’Ontario qui entendra les personnes intéressées avant de décider si elle entérine le vote des créanciers. Cette audition sera fort probablement au début de l’année 2025. Finalement, si le Plan est approuvé par la Cour, il sera alors mis en œuvre et le processus de réclamation pourra débuter.
Vous n’avez rien à faire à cette étape. Ce sont les avocats des représentants des actions collectives qui veillent aux intérêts des membres, participent aux discussion et votent.»
Pour les détails sur les compensations financières prévues, les procédures envisagées et des conseils pour se préparer à une réclamation en attendant que l’on donne le feu vert :
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Mis à jour le 17 octobre 2024
Dernière heure, 25 octobre 2024
Jean-Philippe Nadeau de Radio-Canada publiait cette mise à jour :
« L'une des trois compagnies de tabac du pays, JTI-Macdonald, annonce qu'elle se prononcera contre l'accord de principe du 17 octobre dernier avec les créanciers. Une audience spéciale doit avoir lieu à ce sujet le 31 octobre prochain devant un tribunal de Toronto.
Radio-Canada a appris que les avocats de la compagnie JTI-Macdonald ont déposé tard jeudi après-midi une requête sur la position de leur client au sujet de l'entente, laquelle devra être entendue devant la Cour supérieure de l'Ontario jeudi prochain.
Il y est écrit que JTI-Macdonald n'est pas d'accord avec le plan dans sa forme actuelle et qu'elle ne peut pas l'endosser à cause des questions critiques toujours en suspens identifiées dans ce document.
Cette décision risque bien de miner l'optimisme du Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui annonçait la semaine dernière qu'une entente de principe de 32,5 milliards de dollars était à portée de main. »
Pour en savoir davantage, voir « Écouter l’article / 6 minutes » :
L’entente de principe de 32,5 milliards de dollars sur le tabac est déjà en péril | Radio-Canada